Droit Pénal on Guide Juridique — Droits, Avocats et Conseils Juridiques

Arnaque en ligne : porter plainte et se faire rembourser

Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000

Les arnaques en ligne ont explosé ces dernières années. Faux sites marchands, phishing bancaire, escroqueries aux petites annonces, faux investissements crypto, arnaques sentimentales — chaque année, des millions de Français en sont victimes pour un préjudice total de plusieurs milliards d’euros. Si vous avez été arnaqué, voici les démarches précises à suivre pour agir efficacement.

Les arnaques en ligne les plus courantes

La fausse boutique en ligne : un site qui prend votre argent, mais ne livre jamais le produit. Souvent des articles de luxe ou des produits high-tech à des prix anormalement bas.

Casier Judiciaire : Consultation, Bulletins et Effacement

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Le casier judiciaire : un registre aux conséquences considérables

Le casier judiciaire est le relevé national des condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises à l’encontre d’une personne physique ou morale. Géré par le service du Casier judiciaire national situé à Nantes, il constitue la mémoire pénale officielle de chaque individu.

Les inscriptions au casier judiciaire peuvent avoir des conséquences majeures sur la vie quotidienne : accès à certains emplois, obtention d’agréments professionnels, adoption, nationalité française. Comprendre le fonctionnement du casier, ses différents bulletins et les possibilités d’effacement est essentiel pour quiconque a été confronté au système pénal.

Diffamation et Injure : Différences et Comment Porter Plainte

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Diffamation et injure : deux infractions distinctes souvent confondues

Dans le langage courant, les termes « diffamation » et « injure » sont utilisés de manière interchangeable. En droit, il s’agit pourtant de deux infractions fondamentalement différentes, régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Leur distinction n’est pas un exercice théorique : elle détermine le régime de preuve, les sanctions applicables et la stratégie à adopter pour porter plainte.

Aide juridictionnelle : conditions, plafonds de ressources et démarches complètes

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Vous devez engager une procédure judiciaire mais les honoraires d’avocat vous semblent inabordables ? L’aide juridictionnelle (AJ) permet à toute personne disposant de revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice. Chaque année, plus d’un million de demandes sont déposées en France. Pourtant, beaucoup de justiciables ignorent qu’ils y ont droit ou renoncent face à la complexité apparente des démarches.

Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir : les conditions d’éligibilité, les plafonds de ressources actualisés, la différence entre aide totale et partielle, le formulaire Cerfa à remplir, les pièces justificatives à fournir, les délais de traitement et les recours possibles en cas de refus.