Droit de la Famille on Guide Juridique — Droits, Avocats et Conseils Juridiques

Succession sans testament : qui hérite de quoi

Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000

Plus de la moitié des successions en France s’ouvrent sans testament. Beaucoup de personnes remettent à plus tard la rédaction de leurs dernières volontés, ou pensent que la loi protégera naturellement leurs proches. Dans la majorité des cas, la loi successorale française produit des résultats cohérents — mais pas toujours ceux que le défunt aurait souhaités s’il avait anticipé sa situation.

Le principe de la dévolution légale

Quand une personne décède sans laisser de testament, la loi — le Code civil — détermine qui hérite et dans quelles proportions. C’est la dévolution légale ou succession ab intestat. Elle s’applique également aux parties du patrimoine non couvertes par un testament (legs partiels).

Donation entre Époux : Droits et Avantages Fiscaux

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Pourquoi envisager une donation entre époux ?

La donation entre époux, communément appelée donation au dernier vivant, est l’un des outils juridiques les plus efficaces pour protéger son conjoint en cas de décès. Elle permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Malgré les réformes successorales qui ont amélioré les droits du conjoint survivant, la loi seule ne suffit pas toujours à garantir une protection optimale, notamment en présence d’enfants d’un premier lit. La donation entre époux offre une souplesse que le seul régime légal ne permet pas.

Tutelle et Curatelle : Protection Juridique des Majeurs Vulnérables

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Protéger un proche vulnérable : un devoir et un cadre légal

Lorsqu’un parent âgé perd ses facultés cognitives, qu’un accident laisse un proche dans l’incapacité de gérer ses affaires, ou qu’une maladie mentale empêche une personne d’exercer ses droits, la question de la protection juridique se pose avec urgence. La tutelle et la curatelle sont les deux principaux dispositifs prévus par le Code civil pour protéger les majeurs vulnérables.

En tant que juriste spécialisée en droit des personnes, je constate que les familles sont souvent démunies face à la complexité de ces procédures. Quel régime choisir ? Comment déposer la demande ? Quels sont les droits de la personne protégée ? Ce guide vous accompagne pas à pas dans cette démarche sensible, où l’enjeu est de protéger sans déposséder.

Autorité parentale : droits et obligations des parents

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Vous êtes parent et vous vous interrogez sur vos droits et vos responsabilités envers votre enfant ? Que vous soyez marié, divorcé, séparé ou parent isolé, l’autorité parentale encadre l’ensemble de vos prérogatives et de vos obligations jusqu’à la majorité de votre enfant. Mais ses contours restent souvent mal compris.

Dans ce guide complet, je décrypte pour vous les règles de l’autorité parentale telles que le droit français les définit : sa définition légale, les différences entre exercice conjoint et exclusif, les droits et devoirs concrets qu’elle implique, les cas de retrait ou de délégation, et le rôle central du juge aux affaires familiales. Mon objectif : vous donner toutes les clés pour comprendre votre situation et agir en connaissance de cause.

Succession : Droits des Héritiers et Démarches Complètes

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Le décès d’un proche est un moment douloureux, rendu plus complexe encore par les questions patrimoniales qui surgissent immédiatement. Qui hérite ? Dans quelles proportions ? Quelles démarches accomplir et dans quels délais ? En tant que docteure en droit privé, je constate que la méconnaissance des règles successorales conduit trop souvent les familles à des conflits évitables ou à des erreurs fiscales coûteuses.

Ce guide détaille l’ensemble du processus successoral en France : l’ordre des héritiers, la réserve héréditaire, les démarches notariales obligatoires et la fiscalité applicable. L’objectif est de vous donner les clés pour comprendre vos droits et agir dans les temps.