Chaque jour, des milliers de Français sont victimes d’arnaques en ligne : faux sites marchands, hameçonnage, escroqueries au faux support technique ou encore fraudes aux cryptomonnaies. Face à la multiplication de ces pratiques, beaucoup de victimes se sentent démunies et ignorent qu’elles disposent de recours efficaces pour porter plainte et récupérer leur argent.
En tant que juriste spécialisée en droit de la consommation, je constate que la rapidité d’action est le facteur déterminant dans la réussite d’un remboursement. Plus vous agissez vite, plus vos chances de récupérer vos fonds augmentent. Ce guide détaille chaque étape, de la collecte des preuves au remboursement effectif.
Les principales arnaques en ligne à connaître
Avant d’engager des démarches, il est essentiel d’identifier le type d’arnaque dont vous êtes victime. La qualification juridique détermine la procédure à suivre et les recours disponibles.
Le phishing (hameçonnage)
L’arnaque la plus répandue consiste à recevoir un e-mail, un SMS ou un message imitant une institution officielle (banque, impôts, Ameli, La Poste). Le fraudeur vous incite à cliquer sur un lien et à renseigner vos données personnelles ou bancaires. L’article 226-4-1 du Code pénal punit l’usurpation d’identité numérique d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Les faux sites marchands
Des sites web imitent des boutiques légitimes ou proposent des produits à des prix anormalement bas. Après paiement, vous ne recevez jamais le produit, ou un article contrefait sans rapport avec la commande. Ces faits relèvent de l’escroquerie (article 313-1 du Code pénal), punie de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
L’arnaque au faux support technique
Un message alarmant apparaît sur votre écran, vous indiquant que votre ordinateur est infecté. Un numéro de téléphone vous invite à appeler un prétendu technicien qui vous facture une intervention inutile et accède à vos données. Cette pratique relève du démarchage abusif et de l’escroquerie.
Les escroqueries sentimentales
Sur les sites de rencontre ou les réseaux sociaux, un escroc établit une relation affective avant de demander de l’argent sous des prétextes variés (maladie, voyage, investissement). Les sommes extorquées peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La fraude aux investissements et cryptomonnaies
Des plateformes frauduleuses promettent des rendements spectaculaires sur des placements financiers ou des cryptomonnaies. Les victimes investissent des sommes croissantes avant de découvrir qu’elles ne peuvent plus retirer leur argent. L’AMF (Autorité des marchés financiers) publie régulièrement des listes noires de ces plateformes.
Constituer un dossier de preuves solide
La réussite de votre plainte et de votre demande de remboursement repose sur la qualité des preuves que vous réunissez. Agissez immédiatement, avant que l’escroc ne supprime ses traces.
Les preuves à conserver impérativement
Rassemblez systématiquement les éléments suivants :
- Captures d’écran du site frauduleux, de l’annonce ou du profil de l’escroc (avec l’URL visible dans la barre d’adresse)
- E-mails et messages échangés avec le fraudeur (ne supprimez rien, même les spams)
- Relevés bancaires montrant les débits contestés, avec les références de transaction
- Confirmations de commande, factures ou reçus de paiement
- Numéro de téléphone utilisé par l’escroc et historique des appels
- Tout contrat ou document signé ou accepté en ligne
- Captures d’écran des publicités qui vous ont attiré vers le site frauduleux
Sécuriser vos comptes immédiatement
En parallèle de la collecte de preuves, prenez ces mesures d’urgence :
- Changez tous vos mots de passe si vous avez communiqué des identifiants
- Faites opposition sur votre carte bancaire si vos données de paiement sont compromises (appelez le 0 892 705 705 ou le numéro de votre banque)
- Activez l’authentification à deux facteurs sur tous vos comptes sensibles
- Prévenez votre banque par écrit (lettre recommandée ou message sécurisé via votre espace client)
Porter plainte : les différentes procédures
La plainte en ligne via THESEE
Depuis sa mise en place, la plateforme THESEE (Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries) permet de déposer plainte en ligne pour certaines infractions numériques, sans se déplacer au commissariat.
Infractions couvertes par THESEE :
- Escroquerie sur internet (faux sites, fausses annonces)
- Chantage en ligne
- Piratage de compte suivi d’une arnaque
- Rançongiciel (ransomware)
Comment procéder :
- Rendez-vous sur service-public.fr et recherchez « plainte en ligne THESEE »
- Connectez-vous avec votre compte FranceConnect
- Décrivez précisément les faits en joignant vos preuves numérisées
- Vous recevez un récépissé de plainte par e-mail, valable juridiquement
La plainte est transmise directement à un service d’enquête spécialisé en cybercriminalité. Conservez précieusement le numéro de votre plainte : il vous sera demandé par votre banque pour le remboursement.
Le dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie
Pour les arnaques ne relevant pas de THESEE, ou si vous préférez un contact en personne, rendez-vous dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via le site de la pré-plainte pour gagner du temps.
Conseils pour un dépôt efficace :
- Apportez toutes vos preuves imprimées et sur clé USB
- Préparez un résumé chronologique des faits
- Insistez pour que la plainte soit enregistrée (un simple « main courante » ne suffit pas)
- Demandez une copie du procès-verbal de plainte
La plainte avec constitution de partie civile
Si votre plainte simple est classée sans suite, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. Cette procédure, prévue par les articles 85 et suivants du Code de procédure pénale, oblige le juge à ouvrir une information judiciaire. Elle est particulièrement adaptée aux escroqueries de montants importants.
Obtenir le remboursement : toutes les voies possibles
Le chargeback (rétrofacturation) par carte bancaire
Le chargeback est la procédure la plus efficace pour récupérer votre argent rapidement. Il s’agit d’une rétrofacturation que votre banque effectue auprès du réseau de paiement (Visa, Mastercard).
Conditions pour en bénéficier :
- Paiement effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard)
- Demande formulée dans un délai de 13 mois après le débit (8 semaines pour un prélèvement SEPA)
- Motif légitime : produit non reçu, article contrefait, montant débité supérieur, transaction non autorisée
Procédure concrète :
- Contactez votre banque par écrit (courrier recommandé ou messagerie sécurisée)
- Invoquez la procédure de chargeback en citant les conditions générales de votre carte
- Joignez le récépissé de plainte et les preuves de l’arnaque
- La banque transmet la demande au réseau Visa/Mastercard
- Le remboursement intervient généralement sous 30 à 60 jours
Important : en cas de paiement non autorisé (utilisation frauduleuse de vos données bancaires), l’article L.133-18 du Code monétaire et financier oblige la banque à vous rembourser immédiatement et sans frais, sauf négligence grave de votre part.
Le remboursement via PayPal
Si vous avez payé via PayPal, vous bénéficiez de la Protection des achats PayPal :
- Ouvrez un litige dans le Centre de résolution PayPal dans les 180 jours suivant le paiement
- Tentez une résolution amiable avec le vendeur pendant 20 jours
- Si aucun accord n’est trouvé, transformez le litige en réclamation
- PayPal examine le dossier et rembourse si la réclamation est fondée
Le remboursement par virement bancaire
Malheureusement, les virements sont beaucoup plus difficiles à annuler. Contactez immédiatement votre banque pour tenter un rappel de fonds (recall). Le succès dépend de la rapidité de votre réaction et de la coopération de la banque du bénéficiaire.
Signaler l’arnaque aux autorités compétentes
Au-delà de la plainte, plusieurs signalements permettent de protéger d’autres consommateurs et d’aider les enquêteurs.
Pharos : la plateforme de signalement des contenus illicites
PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) centralise les signalements de contenus ou comportements illicites sur internet :
- Rendez-vous sur internet-signalement.gouv.fr
- Signalez le site frauduleux, l’e-mail de phishing ou le profil d’escroc
- Votre signalement est analysé par des enquêteurs spécialisés de l’OCLCTIC
La DGCCRF : protéger les consommateurs
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut être saisie pour les pratiques commerciales trompeuses :
- Utilisez la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr) pour signaler le professionnel
- Joignez les preuves de la pratique frauduleuse
- La DGCCRF peut mener une enquête administrative et sanctionner le professionnel
Cybermalveillance.gouv.fr
Ce dispositif national d’assistance propose :
- Un diagnostic en ligne gratuit de votre situation
- Une mise en relation avec des prestataires de proximité si nécessaire
- Des fiches réflexes adaptées à chaque type d’arnaque
Signal Spam et 33700
- Signal Spam (signal-spam.fr) : pour signaler les e-mails frauduleux
- 33700 : envoyez par SMS les messages de spam ou de phishing reçus sur votre téléphone
Le recours civil : agir en justice pour obtenir réparation
Lorsque l’auteur de l’arnaque est identifié, vous pouvez engager une action civile en réparation pour obtenir des dommages et intérêts, indépendamment de la procédure pénale.
La mise en demeure
Avant toute action judiciaire, envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier :
- Rappelle les faits et les sommes en jeu
- Fixe un délai de remboursement (généralement 15 jours)
- Mentionne votre intention de saisir la justice en l’absence de réponse
Le tribunal compétent
- Tribunal de proximité : litiges jusqu’à 10 000 euros (procédure simplifiée, pas d’avocat obligatoire)
- Tribunal judiciaire : litiges supérieurs à 10 000 euros (avocat recommandé)
- Injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse pour les créances incontestées
L’aide juridictionnelle
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) pour couvrir les frais d’avocat et de justice. La demande se fait auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.
Les délais à respecter : agir vite
| Démarche | Délai maximum |
|---|---|
| Opposition carte bancaire | Immédiat |
| Chargeback Visa/Mastercard | 13 mois après le débit |
| Contestation prélèvement SEPA | 8 semaines (13 mois si non autorisé) |
| Litige PayPal | 180 jours |
| Plainte pénale (escroquerie) | 6 ans (délai de prescription) |
| Action civile en réparation | 5 ans (prescription civile) |
| Signalement DGCCRF | Pas de délai, mais agir rapidement |
Prévenir les arnaques : les réflexes à adopter
Pour éviter d’être à nouveau victime, adoptez ces bonnes pratiques :
- Vérifiez l’URL du site avant tout achat (cadenas HTTPS, nom de domaine exact)
- Recherchez les avis sur le site ou le vendeur avant de payer
- Méfiez-vous des offres trop belles : un prix anormalement bas est un signal d’alerte
- Ne communiquez jamais vos mots de passe ou codes de validation par e-mail ou téléphone
- Privilégiez le paiement par carte (protection chargeback) plutôt que par virement
- Consultez les listes noires de l’AMF et de la DGCCRF avant d’investir
- Activez les alertes de votre banque pour chaque transaction sur votre carte